Mettre en oeuvre la gratuité : fiche N°2 / Négocier la gratuité : les types de contrats

Article publié le jeudi 11 mars 2021
Etudes de l'obs

Dans cette deuxième fiche pratique de la série, l’Observatoire explore les effets de la gratuité sur les principaux modèles de contrats qui lient traditionnellement collectivités et entreprises délégataires de transports pour l’organisation et le fonctionnement du réseau de transport.

Rendant soudainement inadéquates une partie des clauses d’une convention négociée des mois, voire des années en amont, la décision politique de transformer un réseau de transports collectifs payant en réseau gratuit fait vaciller les bases établies du dialogue public-privé.

Adapter les contrats à la gratuité

Cette fiche fait le point sur le fonctionnement des différents types de contrats au sein d’un réseau payant, et ce qui change dans le cadre d’un réseau gratuit.

« Que deviennent les contributions financières des collectivités à la gestion du réseau de transport ? »

« Comment les flux de TVA associés à la vente de titres peuvent-ils être préservés ? »

« Comment évaluer la fréquentation du nouveau réseau sans les données de la billettique ? »

Quatre collectivités livrent leurs expériences 

  • Châteauroux Métropole (Indre ; 73 000 habitants),
  • Communauté urbaine de Dunkerque (Nord ; 198 000 habitants),
  • Ville de Péronne (Nord, 8300 habitants),
  • Poher Communauté (Finistère ; 16 000 habitants)

Téléchargez la fiche 2 « Négocier la gratuité : les types de contrats »

Retrouvez l'intégralité des fiches ici

NB : L’Observatoire rappelle que ces publications relèvent d’un travail effectué à la croisée de deux projets financés par l'Ademe : le premier projet (TEES 2020), conduit en 2020 par les chercheurs de VIGS en résidence à l'AGUR, a permis d’explorer les changements de pratiques et de représentations pour les organisations publiques et privées depuis le passage à la gratuité des transports collectifs à Dunkerque. Il s’est accompagné d’un Workshop, en octobre 2020, dont les échanges (synthétisés ici) nourrissent largement ces fiches. Le second projet, porté cette fois par l’AGUR, a permis de documenter la réalité du transport gratuit dans des contextes territoriaux et financiers variés, ainsi que sur le suivi des indicateurs mis en place par l’Observatoire.

Source et réalisation : OVTG – AGUR – VIGS ; financement ADEME.