Huit fiches pratiques pour mettre en oeuvre la gratuité

Article publié le lundi 22 fév. 2021
Etudes de l'obs

A l’issue des élections municipales 2020, 18 maires favorables à la gratuité des transports ont été élus. De quoi conclure que la gratuité des transports a le vent en poupe dans des territoires variés. Déjà devenue réalité les samedis dans la métropole de Rouen et tous les week-ends sur le territoire montpelliérain, la gratuité prend encore de l’essor avec les récentes annonces du Grand Nancy, de l’Eurométropole de Strasbourg et de l’agglomération du Douaisis. Plus inattendu, elle fait figure d’enjeu majeur de la campagne électorale des Régionales d’Ile-de-France.

Au croisement des enjeux contemporains du financement des transports collectifs et du droit individuel à la mobilité durable, la gratuité des transports séduit, intéresse et suscite bien des questionnements. Une fois actée cette politique de transports à part entière, comment la mettre en œuvre ?

La gratuité bouleverse les méthodes de travail habituelles

Peu intuitif, le passage d’un réseau de transports payant à une gratuité totale ou par critères (temporels ou pour une partie de la population) induit un total renouvellement des méthodes de travail, tant du côté de la collectivité que de l’entreprise délégataire. L'adoption de la gratuité peut vite prendre l'allure d'un casse-tête. Comment s'y prendre ? Quels ont été les choix des collectivités déjà passées par là ?

C’est précisément dans le but d'éclairer la prise de décision et de faciliter la mise en œuvre concrète d’une politique publique de gratuité que l’Observatoire des villes du transport gratuit propose aujourd'hui une série de 8 fiches synthétiques.

Des réponses concrètes aux questions posées par la gratuité

Sans vocation à l’exhaustivité, ces fiches répertorient une variété de réalités observées au sein des réseaux gratuits et en synthétisent les principaux traits, selon un découpage thématique. Elles ont l’ambition de fournir des réponses aux questions que se posent tous les techniciens des transports et les élus porteurs des projets de gratuité : « Comment gérer les implications financières et fiscales du passage à la gratuité ? » ; « Comment réorganiser les missions des conducteurs ? » ; « A quelle échelle de temporalité la gratuité totale est-elle atteignable ? » … Elles offrent également l'occasion d’effriter certaines idées reçues et préjugés tenaces.

Ces fiches relèvent d'un travail effectué à la croisée de deux projets financés par l'Ademe : le premier projet (TEES 2020), conduit en 2020 par les chercheurs de VIGS en résidence à l'AGUR, a permis d’explorer les changements de pratiques et de représentations pour les organisations publiques et privées depuis le passage à la gratuité des transports collectifs à Dunkerque. Il s’est accompagné d’un Workshop, en octobre 2020, dont les échanges (synthétisés ici) nourrissent largement ces fiches. Le second projet, porté cette fois par l’AGUR, a permis de documenter la réalité du transport gratuit dans des contextes territoriaux et financiers variés, ainsi que sur le suivi des indicateurs mis en place par l’Observatoire.

Téléchargez les fiches: 

1/ Compter autrement, financer différemment 

2/ Négocier la gratuité : les types de contrats 

3/ Temporelles, ponctuelles, par publics : les gratuités par critères

4/ Transformer les métiers

NB : Ces publications concernent le passage à la gratuité de réseaux de bus urbains, en conformité avec la réalité actuelle des réseaux gratuits français. Le passage à la gratuité d’un réseau comprenant également des lignes de transport lourd, comme des lignes de métro, engage des enjeux similaires, mais à une échelle de collaboration plus poussée encore entre les différentes parties du dialogue.

Source et réalisation : OVTG – AGUR – VIGS ; financement ADEME.